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La fin de la publication des comptes

Dépôt obligatoire des comptes des TPE Jean-Marc Ayrault annonce la fin de l’obligation pour les TPE de publier leurs comptes chaque année. Le premier Ministre souhaite réaffirmer le soutien du gouvernement aux entreprises. Il estime que cette obligation représente une charge inutile pour les TPE.

Pas certain que cela est un impact positif sur la trésorerie des entreprises, mais la simplification des démarches administratives est toujours une bonne chose pour les petites structures.

Alors, la non publication des comptes pour une TPE, est-ce une bonne ou une mauvaise chose ? Oui et non.

– Oui par ce que jusqu’ici, conclure un partenariat avec un fournisseur par exemple pouvait-être compliqué si l’année précédente les comptes publiés présentait quelques problèmes de trésorerie.

– Non car si vous-même souhaitez travaillez avec une TPE, il vous sera désormais impossible de vérifier son état de santé, ou tout du moins l’état de sa santé passés.

Serait-ce là le revers de la médaille ? Le dépôt de compte est très souvent le seul indicateur de gestion des TPE. Il arrive une seule fois par an, mais a au moins le mérite d’exister, et nul doute que les banques, sans visibilité externe de l’état de l’entreprise vont se montrer réticentes dans l’aide qu’elles pourraient apporter aux TPE.

Raison supplémentaire pour ces entreprises de se montrer rigoureuses dans la gestion de leur prévisionnel de trésorerie.

TPE-PME et les marchés publics : Guide de bonnes pratiques.

Drapeaux monument officielLes TPE-PME ont normalement accès aux marchés publics. Pourtant, pas si simple pour une entreprise de comprendre les rouages de ces marchés très encadrés.

La direction des affaires juridiques du Ministère de l’Économie et des Finances a publié son guide de bonnes pratiques, un outil pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics.

Réalisé sous forme de 14 fiches, ce guide détail les différentes étapes du marché public, les règles à appliquer, et les textes du Code des Marchés Public.

Ces textes garantissent, rappelons-le, l’égalité de traitement des candidats à la commande public et la transparence des procédures.

Au sommaire de ce guide, 14 fiches :

  • Fiche n° 1 : les orientations de la politique achats des acheteurs publics
  • Fiche n° 2 : l’analyse du besoin
  • Fiche n° 3 : mode de dévolution – allotissement
  • Fiche n° 4 : permettre l’accès des pme aux marchés globalisés
  • Fiche n° 5 : groupement momentané d’entreprises (ou groupement d’opérateurs économiques)
  • Fiche n° 6 : autoriser les variantes
  • Fiche n° 7 : la variation du prix dans les marchés publics
  • Fiche n° 8 : les critères d’attribution des marchés selon l’article 53 du cmp
  • Fiche n° 9 : la confidentialité des offres
  • Fiche n° 10 : l’indemnisation pour la remise de prestations à l’appui des offres
  • Fiche n° 11 : l’examen de la candidature des nouvelles entreprises ou des nouveaux entrants en marchés publics
  • Fiche n° 12 : la diffusion d’une trame de mémoire technique
  • Fiche n° 13 : les assurances dans les marchés publics de travaux
  • Fiche n° 14 : règles et bonnes pratiques de la sous-traitance dans les marchés publics

Ce guide est à télécharger ici.

 

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