votre trésorerie

Représentativité syndicale dans les TPE : mode d’emploi

Représentativité syndicale dans les TPEVoici une petite révolution dans la vie des TPE de moins de 11 salariés. Entre le 15 novembre  et le 12 décembre 2012, les personnels de ces entreprises vont pouvoir élire leurs délégués syndicaux.
Ces élections sont aussi un important changement dans la façon dont la représentativité syndicale est définie ; jusqu’à maintenant, celle-ci l’était à partir d’une liste fournie par le ministère du travail. Avec l’accès aux élections par les employés des TPE, c’est désormais l’expression des salariés qui définie cette représentativité.
Alors quelles-sont les entreprises concernées, quels salariés, et dans quelles conditions vont se dérouler ces élections ?
Mode d’emploi des élections syndicales dans les TPE.

 

 

 Quelles entreprises ?

Tous les secteurs d’activité sont concernés (sauf l’agriculture) et toutes les entreprises de moins de 11 salariés inscrites à l’URSAFF.

 Quels salariés ?

Tous les salariés de ces entreprises ainsi que les employés à domicile titulaires d’un contrat de travail au mois de décembre 2011. Le salarié devra avoir 16 ans révolus le 28 novembre 2012.

 Comment se déroulera le vote ?

Chaque salarié a reçu ou recevra un courrier contenant le matériel de vote ainsi que la liste des syndicats candidats dans votre région. Un personnel qui n’aura pas reçu ce courrier peut s’adresser à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de votre région.

Ensuite, le salarié a deux possibilités :

  • Voter par correspondance à partir du 15 novembre jusqu’au 12 décembre 2012. Dans le matériel reçu se trouve une enveloppe T pré-remplie dans laquelle le salarié glisse son bulletin de vote après avoir coché le syndicat pour lequel il souhaite voter.
  • Voter par internet du 28 novembre au 12 décembre 2012. Il suffira de se connecter sur le site indiqué sur le courrier reçu, dés 9 heures, en utilisant le code électeur fourni dans le matériel

A noter !

Quel que soit le moyen utilisé par vos employés, le temps nécessaire au vote est considéré comme du temps de travail et devra être rémunéré en tant que tel.

 

Source : http://www.electiontpe.travail.gouv.fr