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TPE-PME et les marchés publics : Guide de bonnes pratiques.

Drapeaux monument officielLes TPE-PME ont normalement accès aux marchés publics. Pourtant, pas si simple pour une entreprise de comprendre les rouages de ces marchés très encadrés.

La direction des affaires juridiques du Ministère de l’Économie et des Finances a publié son guide de bonnes pratiques, un outil pour faciliter l’accès des TPE et PME aux marchés publics.

Réalisé sous forme de 14 fiches, ce guide détail les différentes étapes du marché public, les règles à appliquer, et les textes du Code des Marchés Public.

Ces textes garantissent, rappelons-le, l’égalité de traitement des candidats à la commande public et la transparence des procédures.

Au sommaire de ce guide, 14 fiches :

  • Fiche n° 1 : les orientations de la politique achats des acheteurs publics
  • Fiche n° 2 : l’analyse du besoin
  • Fiche n° 3 : mode de dévolution – allotissement
  • Fiche n° 4 : permettre l’accès des pme aux marchés globalisés
  • Fiche n° 5 : groupement momentané d’entreprises (ou groupement d’opérateurs économiques)
  • Fiche n° 6 : autoriser les variantes
  • Fiche n° 7 : la variation du prix dans les marchés publics
  • Fiche n° 8 : les critères d’attribution des marchés selon l’article 53 du cmp
  • Fiche n° 9 : la confidentialité des offres
  • Fiche n° 10 : l’indemnisation pour la remise de prestations à l’appui des offres
  • Fiche n° 11 : l’examen de la candidature des nouvelles entreprises ou des nouveaux entrants en marchés publics
  • Fiche n° 12 : la diffusion d’une trame de mémoire technique
  • Fiche n° 13 : les assurances dans les marchés publics de travaux
  • Fiche n° 14 : règles et bonnes pratiques de la sous-traitance dans les marchés publics

Ce guide est à télécharger ici.